Paiement

• Sauf indication contraire, les tarifs sont exprimés en EUROS et n’incluent pas la TVA. Nous vous facturerons tous les frais et taxes appropriés que nous sommes habilités à percevoir. Il vous incombera de payer les intérêts ou pénalités sur les taxes que nous devons payer du fait de votre retard à régler ces frais.
• Nous demandons un règlement par virement bancaire direct, sauf mention contraire sur la facture. Tous les paiements doivent être effectués sans déduction ou retenue de frais bancaires.
• Lorsque des comptes de crédit sont ouverts pour un client, le paiement doit être reçu dans les 14 jours suivant la date d’émission de la facture sauf autre accord écrit accepté spécifiquement par un partenaire de l’entreprise. Les remises incluses dans les tarifs figurant sur les devis ne sont applicables que si les factures sont intégralement payées dans les 14 jours suivant leur réception.
• Les devis établis dans une devise autre que l’EURO sont basés sur le taux de change au moment de l’établissement du devis et, sauf mention contraire, le prix est soumis aux fluctuations du taux de change à la date de la facturation.
  Les services seront intégralement facturés à leur achèvement à moins que la durée du travail n’excède un mois plein. Les services fournis de façon continue pendant un mois donneront lieu à l’établissement d’une facture pour 50 % de la valeur totale estimée de travail effectuée en un mois, et d’une autre facture de 50 % à l’achèvement des services.
• Sans que cela ne porte préjudice aux autres droits de l’entreprise, nous nous réservons le droit de facturer des frais de service équivalents à 5 % par mois du montant encore dû ou de 5 EUR sur tous les comptes débiteurs après la date à laquelle le paiement est dû (selon le plus élevé des deux) afin de couvrir les frais financiers et administratifs. S’il s’avérait nécessaire pour nous de recourir aux services d’agents de recouvrement des impayés, une surtaxe égale aux honoraires de ces agents serait ajoutée au montant encore dû afin de couvrir ces frais.
• Tout défaut de paiement sur une facture émise conformément aux présentes conditions générales ou conformément à d’autres conditions initialement spécifiées par écrit nous autorisera à suspendre le travail en cours sur cette commande ou sur toute autre commande passée par vous, sans préjudice pour aucun autre droit dont nous pouvons disposer.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nous pourrions collaborer, veuillez  contacter l’une de nos équipes.